Création SCI

Assemblée générale de SCI

Même dans le silence des statuts, un gérant de société civile immobilière a l’obligation de convoquer les associés à une assemblée générale annuelle pour leur présenter les comptes sociaux.

Réunir physiquement les associés n’est pas une obligation. En effet, une loi du 15 mai 2001 a prévu que la consultation des associés pouvait se faire par correspondance, et même par visioconférence ou par téléphone. La reconnaissance de messages recommandés envoyés via internet permettra bientôt de limiter la tenue d’une assemblée générale à un simple échange d’email. Dans tous les cas, ces possibilités sont à prévoir dans les statuts.

La convocation à l’assemblée doit respecter les règles prévues dans les statuts et, à défaut, les règles légales. Un courrier recommandé doit mentionner la date, le lieu de l’AG et un ordre du jour doit détailler les questions qui feront l’objet d’une délibération. Cependant, si tous les associés signent le procès-verbal de cette AG, leur mode de convocation ne peut plus être contesté. D’autre part, si les associés sont tous gérants, comme c’est généralement le cas dans une SCI constituée de deux associés, ces règles ne s’appliquent pas.

La tenue de l’assemblée dans une SCI comptant peu d’associés est relativement simple, cependant l’ordre du jour devra être scrupuleusement respecté.

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Convocation des associés SCI

Le gérant doit respecter les règles de convocation aux assemblées prévues dans les statuts où, à défaut, se reporter au Code civil qui prévoit que tous les associés doivent être convoqués aux AG par lettre recommandée et qu’un ordre du jour doit obligatoirement être joint. Cependant, dans la pratique, ces démarches peuvent être allégées si tous les associés signent le procès-verbal de cette assemblée ou si les associés sont tous co-gérants.

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Convocation orale ou courrier simple

Sous quelle forme convoquer les associés d’une SCI : lettre recommandée, lettre simple ou convocation orale ? En réalité, le mode de convocation ne devient problématique que lorsque tous les associés n’ont pas signé le procès-verbal de l’assemblée générale.

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Documents AG SCI

Une assemblée générale annuelle est l’occasion pour les associés d’une SCI d’obtenir des informations sur la gestion de la société mais aussi sur ses états financiers. En conséquence, les associés sont en droit d’attendre du gérant la communication d’informations financières au moment de leur convocation à l’AG ou durant cette assemblée.

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Règles de tenue d’une assemblée de SCI

Organisation d’une assemblée de SCI, depuis le décompte des associés présents ou représentés (modèle du courrier de représentation d’un associé), le vote des résolutions inscrites à l’ordre du jour et la rédaction du procès-verbal de l’assemblé par le gérant.

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Assemblée générale par correspondance

Les associés d’une SCI peuvent tenir une assemblée générale par correspondance et voter à distance les résolutions proposées par le gérant.

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Registre spécial de tenue des assemblées

Règles pour tenir le registre spécial des procès-verbaux et pour insérer dans ce registre un procès-verbal rédigé sur informatique.

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