Même dans le silence des statuts, un gérant de société civile immobilière a l’obligation de convoquer les associés à une assemblée générale annuelle pour leur présenter les comptes sociaux.

Réunir physiquement les associés n’est pas une obligation. En effet, une loi du 15 mai 2001 a prévu que la consultation des associés pouvait se faire par correspondance, et même par visioconférence ou par téléphone. La reconnaissance de messages recommandés envoyés via internet permettra bientôt de limiter la tenue d’une assemblée générale à un simple échange d’email. Dans tous les cas, ces possibilités sont à prévoir dans les statuts.

La convocation à l’assemblée doit respecter les règles prévues dans les statuts et, à défaut, les règles légales. Un courrier recommandé doit mentionner la date, le lieu de l’AG et un ordre du jour doit détailler les questions qui feront l’objet d’une délibération. Cependant, si tous les associés signent le procès-verbal de cette AG, leur mode de convocation ne peut plus être contesté. D’autre part, si les associés sont tous gérants, comme c’est généralement le cas dans une SCI constituée de deux associés, ces règles ne s’appliquent pas.

La tenue de l’assemblée dans une SCI comptant peu d’associés est relativement simple, cependant l’ordre du jour devra être scrupuleusement respecté.