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Avantages SCI : pourquoi créer une SCI ?


Il n’y a pas d’avantages à créer une SCI mais la SCI peut présenter des avantages. D’ailleurs, créer une SCI dans le seul but d’avantages fiscaux c’est prendre le risque que le fisc ne reconnaisse pas la création de cette SCI. En revanche, la SCI a pour but d’aider à la gestion et à la transmission d’un patrimoine immobilier.

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SCI et succession, transmission d’un patrimoine
La SCI est un outil juridique qui permet de gérer et transmettre un patrimoine immobilier, tout d’abord en créant une structure juridique stable dont les règles de fonctionnement sont fixées dans les statuts de la SCI, ensuite en utilisant l’endettement ou encore les comptes courants pour acquérir et gérer en commun un ou plusieurs immeubles. > suite

Local entreprise familiale et creation SCI
Un entrepreneur a souvent intérêt à créer une SCI par apport de ses locaux professionnels pour protéger son patrimoine mais aussi préparer la cession de son entreprise ou sa transmission. > suite

SCI entre époux, SCI entre concubins et démembrement de parts sociales
La création d’une SCI entre époux ou entre concubins a pour but d’éviter la vente des biens gérés par la SCI en cas de séparation ou de décès. Cependant, si la SCI créée entre des époux est une SCI familiale, ce n’est pas le cas d’une SCI constituée entre concubins. En revanche, le démembrement croisé de parts sociales dans une SCI entre concubins permet, en cas de décès de l’un des associés, de protéger l’associé survivant. > suite

SCI et acquisition résidence principale des associés
Une SCI peut servir à l’achat de la résidence principale de ses associés ou de l’un de ses associés. Dans ce cas, les locataires verseront un loyer à la SCI ou bien l’occuperont à titre gratuit. Cependant, la création d’une SCI pour acquérir une résidence principale ne doit pas rechercher uniquement un avantage fiscal (la déduction des travaux par exemple) sous peine de constituer un abus de droit. > suite

SCI et APL (allocation logement)
La location a une SCI est-elle compatible avec les APL (Allocations Logement). De même, une SCI peut-elle bénéficier des régimes De Robien, Borloo, des intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale ? > suite

Rescrit : avis du fisc avant créer SCI
Le meilleur moyen de valider le montage juridique que l’on souhaite mettre en place par la création d’une SCI est de demander au fisc son avis. En effet, si le fisc ne conteste pas les conditions de création de votre SCI, il ne pourra plus vous poursuivre ensuite pour abus de droit. Cette procédure du rescrit est donc le meilleur moyen d’anticiper un éventuel contrôle fiscal. > suite

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Site des impôts :
La procédure de demande de rescrit et formulaire à compléter.

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