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Cession de parts SCI droit retrait associé


Pour sortir d’une société civile immobilière (SCI), un associé a toujours la possibilité :
- de vendre ses parts. La cession de parts sociales de SCI ne nécessite pas le recours à un notaire et un associé peut donc réaliser seul la demande d’agrément des autres associés pour cette cession, la rédaction de l’acte de cession de parts de SCI et les formalités de publicité obligatoires.
- d’exercer son droit de retrait de la SCI lorsqu’une mésentente avérée entre les associés de la SCI entraîne des dysfonctionnements dans la gestion de la SCI.
Qu’est-ce qu’un dysfonctionnement grave ? Pour pouvoir exercer son droit de retrait ou obtenir la dissolution judiciaire d’une SCI, il faut pouvoir prouver que la mésentente entre associés conduit à une mauvaise gestion de la SCI : absence d’assemblée générale des associés, non tenue de la comptabilité, absence de suivi des comptes courants... A l’inverse, si la gestion de la SCI est effective malgré une forte mésentente entre associés d’une SCI, cette mésentente ne sera pas suffisante pour mettre fin à cette SCI.

Dans les deux cas (cession de parts sociales de SCI ou retrait de la SCI), la fiscalité des plus-values s’applique.



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