La cession de parts d’une SCI est un moyen de permettre la sortie d’un associé d’une SCI. La cession de parts d’une SCI est possible mais supporte des contraintes légales et éventuellement statutaires. En effet, l’article 1861 du Code Civil stipule que : ’’les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec l’agrément de tous les associés. Les statuts peuvent toutefois convenir que cet agrément sera obtenu à une majorité qu’ils déterminent, ou qu’ils peut être accordé par les gérants. Ils peuvent aussi dispenser d’agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l’un d’eux. Sauf dispositions contraires des statuts, ne sont pas soumises à agrément les cessions consenties à des ascendants ou descendants du cédant...’’

La cession de parts d’une SCI pose la question de la valeur de la SCI à un moment donné.

De ce fait, la cession de parts de SCI n’est pas neutre d’un point de vue fiscale pour l’associé sortant de la SCI mais également pour l’associé entrant au capital de la SCI.

L’autre moyen pour un associé de SCI de quitter la société est de demander aux autres associés l’autorisation de son retrait. En cas de refus, l’autorisation de retrait peut être accordé par voie judiciaire.