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Coût constitution SCI


Le coût de création d’une société civile immobilière comprend éventuellement les honoraires du notaire ou de l’avocat qui a rédigé les statuts et accompli les démarches de publicité correspondantes (coût de l’annonce légale obligatoire dans un journal d’annonces légales). ll faut également anticiper le coût du dépôt des statuts au greffe.

Cependant, en s’inspirant de nos modèles de statuts, en publiant son annonce légale et en réalisant seul le dépôt des statuts, le gérant peut limiter le coût de constitution de sa SCI à deux ou trois cents euros.

Ensuite, le coût de fonctionnement de la SCI est à prendre en compte, notamment à chaque modification des statuts les mêmes démarches juridiques sont à entreprendre (annonce légale, dépôt statuts).

Enfin, le coût d’une dissolution est également lourd dans certains cas, et mieux vaut comprendre les règles du partage avant toute création d’une société immobilière.

Mais le coût de constitution d’une société civile immobilière ne se limite pas au coût juridique de son immatriculation. En effet, le coût principal à anticiper est fiscal, lorsqu’un immeuble est apporté par l’un des associés à la société. Dans ce cas, cette mutation immobilière engendre des frais potentiels très importants.
En effet, dès qu’un bien immobilier est apporté à une société immobilière, un acte notarié doit obligatoirement constater ce transfert de propriété et les honoraires d’un notaire sont incontournables. Mais cet apport immobilier à une société civile a surtout un coût fiscal lorsque, simultanément à cet apport immobilier, un emprunt immobilier est mis à la charge de la société. Dans ce cas, l’apport est réputé à titre onéreux à hauteur de l’emprunt transféré et entraîne alors le règlement de droits d’enregistrement au Trésor Public.