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Diagnostics immobiliers obligatoires lors vente


Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente seront systématiquement vérifiés par votre notaire qui engage sa responsabilité sur la conformité de ces diagnostics. Aussi, il vous faudra faire établir par un diagnostiqueur professionnel les diagnostics suivants (par ordre décroissant de durée de validité) :
  • dépistage d’amiante,
  • diagnostic plomb,
  • certification loi Carrez,
  • diagnostic de performance énergétique,
  • diagnostic gaz et électricité,
  • dépistage de termites,
  • l’état des risques naturels et technologiques.
Nous reprenons ci-dessous ces différents diagnostics immobiliers en distinguant ceux dont la validité est illimitée des autres diagnostics. En effet, lorsque l’on prévoit à terme vente d’un bien immobilier, il est conseillé d’établir dès maintenant les diagnostics qui seront encore valables à la date de la cession.

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Diagnostics immobiliers de validité illimitée
Les diagnostics immobiliers obligatoires à validité illimitée peuvent être effectués à tout moment pour anticiper une cession et leurs conclusions quant à la non-existence d’amiante ou de plomb ou la superficie du logement seront définitives. > suite

Diagnostics immobiliers à durée de validité limitée
En revanche, la plupart des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la cession d’un bien immobilier ont une durée de validité limitée et sont donc à établir juste avant cette cession. > suite

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