Lors de la signature d’un bail, le bailleur doit joindre des diagnostics immobiliers :
- diagnostic de performance énergétique (DPE),
- diagnostic plomb (CREP : constat de risque d’exposition au plomb,
- diagnostic amiante.
Par ailleurs, le bailleur doit fournir au locataire les informations suivantes :
- note sur l’état des risques naturels et technologiques (ERNT),
- note information sur les sinistres antérieurs,
- information sur les services de télévision.
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