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Dissolution SCI


La procédure de dissolution d’une société civile immobilière est relativement lourde, ce qui constitue un inconvénient de la SCI face à l’indivision. En effet, la dissolution d’une société civile exige :
 l’enregistrement de l’acte de dissolution,
 la publicité de cet acte et son dépôt au greffe,
 la liquidation de la SCI,
 la publicité de cette liquidation et la radiation de la société au RCS.

Quant au coût de cette dissolution, il dépend des caractéristiques des actifs à partager :
 plus-values éventuelles sur les actifs à partager entre les associés,
 durée de détention des biens pour le calcul de ces plus-values,
 frais de notaire en cas de cession des biens détenus,
 droits d’enregistrement sur la reprise par un associé d’un bien apporté initialement à la SCI ou, à l’inverse, sur l’affectation à un associé d’un bien apporté initialement à la société par un autre associé.

Dans tous les cas, la dissolution d’une SCI entraîne l’imposition des plus-values immobilières qui ont subies récemment une hausse de la fiscalité (hausse des prélèvement sociaux et surtout augmentation du délai de détention de 15 ans à 30 ans pour éviter tout impôt).