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Dissolution SCI procédure fiscalité


La procédure de dissolution d’une société civile immobilière (SCI) est relativement lourde, ce qui constitue un inconvénient de la SCI face à l’indivision. En effet, une SCI étant une société civile, la procédure de dissolution exige l’enregistrement de l’acte de dissolution, la publicité de cet acte et son dépôt au greffe, la liquidation de la SCI, la publicité de cette liquidation et la radiation de la SCI au RCS.

Quant au coût de dissolution d’une SCI, il dépend des caractéristiques des actifs à partager (plus-values éventuellement constatées sur ces actifs de la SCI à partager entre les associés lors de la liquidation de la SCI, durée de détention des biens pour le calcul de ces plus-values, frais de notaire en cas de cession des biens détenus par la SCI, droits d’enregistrement sur la reprise par un associé d’un bien apporté initialement à la SCI ou, à l’inverse, sur l’affectation à un associé d’un bien apporté initialement à la société par un autre associé...).

Dans tous les cas, la dissolution d’une SCI entraîne l’imposition des plus-values. L’alourdissement récent de l’imposition des plus-values immobilières (hausse des prélèvement sociaux et surtout augmentation du délai de détention de 15 ans à 30 ans pour éviter toute imposition) concerne donc également les dissolutions de SCI.



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