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Evaluation et plus-value cession parts SCI


La cession de parts sociales d’une SCI est encadrée par les statuts de cette SCI. En effet, les statuts d’une SCI peuvent prévoir une plus ou moins grande liquidité des parts sociales. D’une façon générale, le peu de liquidité des parts sociales de SCI ont une certaine influence sur leur évaluation.

En effet, si la cession de parts sociales de SCI conformément aux statuts est envisagée, il faut s’entendre sur le prix de ces parts. Une évaluation comptable n’est pas suffisante, la valeur des immeubles au bilan n’étant pas réévaluée.

Enfin, il faut tenir compte de la plus-value fiscale qui imposera cette cession de parts sociales et qui peut compromettre l’opération. De la même façon, lors de la rédaction des statuts et du choix du capital social de la SCI, il faut anticiper ce risque d’une plus-value lors de la cession ultérieure des parts sociales.


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Evaluation des parts sociales de sci
La cession de parts sociales de SCI pose le problème de l’évaluation de ces parts sociales. La valeur de parts sociales de SCI est basée notamment sur la comptabilité tenue par le gérant, afin de déterminer l’actif de la SCI et son passif (emprunts, comptes courants). L’actif net de la SCI devra être réévalué d’une part pour tenir compte des prix du marché et éventuellement minoré d’autre part d’une décote généralement évaluée à 15%. > suite

Plus-value sur cession de parts SCI
Une fois fixée la valeur des parts sociales cédées, on peut calculer la plus-value imposable pour le vendeur ainsi que les droits d’enregistrement à acquitter par l’acheteur des parts sociales de SCI. > suite

Exemple calcul de plus-value sur cession parts
Pour vous aider dans le calcul de la plus-value sur cession de parts sociales de SCI, cet exemple détaille ce calcul pour une cession de parts intervenant dans un délai inférieur à 15 années de détention (au-delà desquelles les plus-values ne sont plus imposables). > suite

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Imposition plus-values cession parts :
Fiscalité de la cession de parts sociales de SCI
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