Une société civile immobilière (SCI) peut être soumise à l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, ce n’est pas la SCI qui paie l’impôt mais le bénéfice de la SCI est imposable en revenus fonciers entre les mains de chaque associé en fonction de sa quote-part de capital.
Une SCI immobilière peut également opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Cette option est irrévocable et réservée à certaines SCI immobilières. Dans d’autres cas en revanche, l’imposition à l’IS peut s’imposer à une SCI.
Dans le cas d’une SCI soumise à l’IS, c’est la SCI qui acquitte l’impôt sur les sociétés sur la base de son résultat fiscal. Ensuite, le résultat distribuable (résultat après IS) peut être, sur décision de l’assemblée générale des associés, distribué aux associés sous forme de dividendes. Ces dividendes sont alors imposés à l’IR au niveau de chaque associé selon les règles fiscales d’imposition des dividendes.
Par ailleurs, une SCI immobilière peut être soumise à la TVA. Cette imposition à TVA d’une SCI est une exception puisque dans le cas général une SCI n’est pas soumise à TVA. Aussi, une SCI peut parfois opter pour une imposition à TVA et récupérer ainsi sa TVA déductible. Dans d’autres cas, l’imposition à TVA s’impose à une SCI.