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Formalités de cession de parts de SCI


Cet exemple d’acte de cession de parts sociales de SCI peut être utilisé pour constater l’accord entre le vendeur et l’acquéreur de ces parts.

Cet acte devra ensuite faire l’objet des formalités de publicité décrites ci-dessous.


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Modèle demande agrément cession parts
Cet exemple de demande d’agrément de cession de parts sociales de SCI permet d’informer les autres associés et la SCI de son projet de cession. > suite

Modèle d’acte de cession parts de SCI
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Publicité de la cession de parts de SCI
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