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Modèle procès verbal AG de SCI (PV AGO et AGE)


Un procès verbal (PV) type d’AG de SCI n’existe pas dans la mesure où chaque assemblée générale de SCI présente des évènements spécifiques. Aussi, pour vous aider dans la rédaction du PV d’une AG de votre SCI, nous publions :
  • exemples de PV d’AGO de SCI (Assemblée Générale Ordinaire) reprenant des cas particuliers :
    • absence d’un associé, représenté et non représenté,
    • remboursement de comptes courants durant l’exercice,
    • apport de biens immobiliers à la SCI,
    • augmentation de capital...
  • modèle de PV d’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) pour voter :
    • le changement de siège social d’une SCI,
    • une augmentation de capital d’une SCI.

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Exemple type de PV d’AGO de SCI
Chaque assemblée générale des associés d’une SCI doit faire l’objet d’un procès verbal. Ce premier modèle de procès verbal peut être utilisé lorsqu’aucune opération particulière n’a eu lieu durant l’exercice. > suite

Exemple PV AG SCI avec modification comptes courants
Ce deuxième exemple de PV d’AGO (procès verbal d’assemblée générale ordinaire) comprend les résolutions d’approbation des comptes, d’affectation des résultats et de remboursement de comptes courants, de quitus à la gérance. > suite

Modèle PV AG de SCI apports bien immobilier
Ce troisième exemple de PV d’AGO de SCI (procès verbal d’assemblée générale ordinaire de SCI) a pour objet l’apport d’un bien immobilier à cette SCI. En rémunération de cet apport, les associés qui ont effectué l’apport reçoivent des parts nouvelles de cette SCI qui procède donc à une augmentation de capital. > suite

Exemple PV AGO SCI acquisition immeuble et emprunt
Ce quatrième exemple de PV d’AGO de SCI (procès verbal d’assemblée générale ordinaire) décide l’acquisition d’un bien immobilier par la SCI et la souscription d’un emprunt pour financer cette acquisition. > suite

Exemple procès-verbal AGE de SCI
Ce cinquième exemple de PV d’AGO et d’AGE de SCI (procès verbal d’une assemblée générale ordinaire et d’une assemblée générale extraordinaire) décide du changement de siège social de la SCI et d’une augmentation de capital par incorporation de comptes courants d’associés. > suite

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