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Modèles gratuits documents de gestion

Pour vous aider dans la gestion de votre SCI, vous trouverez ci-dessous :

des exemples d’état des lieux (pour bail habitation meublé et non meublé, pour bail commercial)
des modèles de quittance de loyer,
un exemple de reçu de dépôt de garantie,
des exemples de courriers d’augmentation annuelle du loyer, d’ajustement des charges annuelles récupérables.../li>

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Exemple gratuit état des lieux immeuble nu

Un état des lieux doit être joint à tout bail d’habitation, à l’entrée et à la sortie d’un locataire. Ce modèle d’état des lieux doit évidemment être adapté au logement loué à partir des factures des travaux effectués dans ce logement et en tenant compte de l’état de ce logement. > suite

Exemple état des lieux logement meublé

Dans le cadre d’une location meublée, un inventaire du mobilier doit être joint à l’état des lieux. > suite

Exemple état lieux bail commercial ou professionnel

Exemple d’état des lieux de bureaux loués par un bail professionnel. > suite

Exemple de quittance de loyer

Des carnets de quittance de loyer vierges sont vendus dans les librairies. Cependant, rien ne vous empêche d’établir vos quittances de loyer sur Excel ou Word, en suivant ce modèle de quittance de loyer (pour un bail d’habitation, professionnel ou commercial). > suite

Modèle de reçu de dépôt de garantie

Lors du versement du dépôt de garantie d’un locataire, un reçu doit lui être remis. Cet exemple de reçu de dépôt de garantie permet de répondre à cette obligation. > suite

Exemple courrier augmentation légale loyer

Ce modèle de courrier d’augmentation légale d’un loyer est à envoyer chaque année à son locataire (ou tous les trois ans pour un bail commercial) pour l’informer de son nouveau loyer. > suite

Exemple régularisation des charges annuelles

Les charges locatives payées par le locataire en même temps que son loyer ne sont que des acomptes. Le montant réel des charges annuelles, une fois déterminé (par le syndic pour les biens en copropriété), doit faire l’objet d’une régularisation. Ce modèle de courrier répond à l’obligation du bailleur de régulariser les charges locatives de son locataire. > suite

Règlement intérieur SCI

Il n’existe aucune obligation légale de rédiger un règlement intérieur de SCI, sauf dans le cas de SCI de pluripropriété. Aussi, après étude des SCI de pluripropriété, les associés de SCI qui souhaitent rédiger un règlement intérieur pour définir les règles d’utilisation par les associés du bien détenu par la SCI pourront s’inspirer des mentions conseillées dans un règlement intérieur de SCI de pluripropriété. > suite

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