Création SCI

SCI IR ou IS ?

Quel fiscalité choisir pour une SCI : SCI à l’IR ou à l’IS ?

Une société civile immobilière est soumise à l’impôt sur le revenu (IR) par défaut, parfois l’impôt sur les sociétés s’impose. Cependant, une SCI peut toujours opter pour l’IS. Aussi, la comparaison entre ces deux régimes fiscaux s’impose.

Ces deux régimes ont été étudiés en détail sur ce site, l’objet de ce dossier est de les comparer. Dans le cadre d’une SCI transparente, le résultat de la société est simplement soumis à l’impôt sur le revenu au niveau de chaque associé. A l’inverse, pour une SCI soumise à l’IS, une double imposition complique l’étude de la fiscalité finale. En effet, l’impôt sur les société est tout d’abord réglé par la SCI puis, en cas de versement de dividendes, ces derniers sont imposables à l’IR avec les autres revenus des associés.

Aussi, nous rappellerons les avantages et inconvénients de l’IS pour une SCI avant de proposer un tableau de synthèse récapitulatif de ces deux modes d’imposition.

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Avantages SCI à l’IS

Une SCI soumise à l’IS peut déduire de son résultat fiscal un certain nombre de charges non déductibles à l’IR : frais acquisition, amortissements et provisions, rémunération du gérant. De plus, l’imposition des dividendes peut être plus avantageuse que l’imposition des revenus fonciers.

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Inconvénients SCI à IS

L’assujettissement d’une SCI à l’IS l’oblige à tenir une véritable comptabilité selon les règles des BIC et le régime des plus-values professionnelles annule une grande partie des avantages fiscaux recherchés. Or l’option pour l’IS est irrévocable.

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Calcul IS et IR sur bénéfices SCI

Une SCI imposée à l’impôt sur les sociétés (IS) doit payer cet impôt sur la base de son résultat fiscal. Ensuite, son résultat distribuable peut être versé aux associés sous la forme de dividendes qui sont eux imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans les mains de chaque associé.

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Abattement sur les dividendes remis en cause

La loi de finances 2013 prévoit la suppression de l’abattement forfaitaire sur les dividendes versés par une société civile immobilière soumise à l’impôt sur les sociétés à ses associés.

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