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Statuts types de SCI : modèles gratuits

Les modèles de statuts de SCI ci-dessous doivent vous aider dans la rédaction de vos statuts de SCI.

Les commentaires de ces statuts de SCI soulignent les points essentiels à surveiller lors de la rédaction des statuts, pour :

déterminer le capital social de la SCI,
limiter les pouvoirs du gérant,
encadrer la cession de parts sociales,
anticiper le décès d’un associé et l’entrée au capital de la SCI de ses héritiers...

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Modèle statuts SCI gratuit, exemple réel

Ce modèle de statuts de SCI est à adapter pour créer vos propres statuts de SCI. En effet, bien des clauses de statuts de SCI dépendent des objectifs des associés (cession de parts de SCI, droit de retrait, mode de nomination, rémunération du gérant, fonctionnement et rémunération des comptes courants...). > suite

Autre exemple statuts types de SCI

Second modèle de statuts gratuits de SCI. Cet exemple type est à compléter d’éventuelles clauses particulières pour s’adapter à vos besoins. > suite

Exemple gratuit statuts types de SCI

Troisième modèle de statuts de SCI gratuits. Ces statuts peuvent être imprimés puis copiés pour en extraire les statuts de SCI qui correspondront exactement à votre projet immobilier. > suite

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