Gérant de SCI

L’étude des fonctions du gérant de SCI permet de mieux comprendre le fonctionnement d’une société civile immobilière. Un gérant peut en effet être nommé dans les statuts ou en assemblée, ses pouvoirs peuvent être limités par des clauses statutaires, sa rémunération est possible mais plutôt rare car elle est alors assimilée à une avance sur sa quote-part de résultat (sauf dans le cas des SCI imposées à l’IS, voir dans ce cas la rubrique "Fiscalité").

Les fonctions courantes de la gérance regroupent d’une part la gestion des biens détenus (une autre rubrique de ce site est consacrée aux règles juridiques en matière de revenus locatifs et fournit des exemples de quittance, de baux...) et, d’autre part, la tenue de la comptabilité de la SCI afin de suivre sa trésorerie, les comptes courants d’associés, et de préparer l’assemblée générale annuelle devant se prononcer sur ces comptes.

Les associés ont en effet un pouvoir de contrôle sur le gérant qu’ils peuvent d’ailleurs révoquer. Mais les associés doivent également considérer leur responsabilité financière et leur contribution aux pertes de la société, même s’ils sont mineurs.

Par ailleurs, pour aider les gérants dans leur mission, nous proposons des exemples de procès-verbaux d’assemblées générales (PV AGO et PV AGE). Chaque procès-verbal à copier correspond à une opération particulière dans la vie de la société à faire approuver en assemblée générale (augmentation de capital, cession de parts sociales, gestion des comptes courants...).