Création SCI

Comptabilité SCI Logiciel comptable gratuit

Suite au rappel des règles comptables qui s’appliquent aux SCI, nous proposons un lien vers Formation Logiciel Comptabilité, site qui propose des cours de comptabilité destinés aux gérants de société civile immobilière et un logiciel comptable gratuit particulièrement adapté aux SCI.

Comptabilité d’une SCI

Contrairement aux sociétés commerciales pour lesquelles le Code de commerce impose des règles comptables impératives, les sociétés civiles n’ont pas l’obligation légale de tenir une comptabilité.

Cependant, une SCI a l’obligation de tenir une comptabilité en suivant les règles des bénéficies industriels et commerciaux (BIC) si :
- elle est imposable à l’impôt sur les sociétés (voir la rubrique Fiscalité des SCI),
- l’un des associés est un entrepreneur individuel relevant des BIC (activités d’achat-revente et entreprises de services),
- l’un des associés est une société commerciale.

D’autre part, même lorsque la tenue comptable d’une SCI n’est pas obligatoire, comment le gérant peut-il s’en passer sans manquer à ses obligations :
- de suivre les activités de location de la société, sa trésorerie, les apports en compte courant de chaque associé,
- de présenter en assemblée générale son rapport de gestion et les comptes annuels de la SCI aux autres associés,
- d’établir les déclarations fiscales de la société (déclaration n°2072, déclarations de TVA parfois, quote-part de résultat à déclarer par chaque associé).

Au final, la comptabilité d’une SCI se montre obligatoire, mais la forme et les méthodes comptables à suivre ne sont pas définies. Le gérant a donc toutes les libertés pour établir une comptabilité manuelle ou utiliser un logiciel comptable agréé ou non.

Absence de comptabilité d’une SCI

L’absence de comptabilité d’une SCI ou la tenue d’une comptabilité incomplète peuvent être jugées comme une faute de gestion imputable au gérant.

Le conditionnel s’impose car, si le gérant a l’obligation de présenter en assemblée générale les comptes de la société civile, en cas de non convocation d’AG et, plus largement, d’absence de tenue d’une comptabilité complète, la faute correspondante doit être reconnue par un juge. Or si l’appréciation des juges reste aléatoire, une procédure judiciaire est toujours obligatoire pour :
- obtenir la révocation judiciaire du gérant, lorsque les autres associés n’ont pas la possibilité de le révoquer, parce qu’il est largement majoritaire par exemple (voir l’article Révocation du gérant),
- obtenir éventuellement la dissolution judiciaire de la SCI en raison de la mésentente entre associés à laquelle participe l’absence de comptabilité,
- faire reconnaître une faute de gestion entraînant un préjudice à la SCI et devant donc être réparé.

Forme de comptabilité à tenir

Dans une petite SCI soumise à l’impôt sur le revenu, une comptabilité sur les encaissements peut être suffisante. Les opérations comptables enregistrées dans une comptabilité sur les encaissements se limitent aux mouvements financiers constatés durant l’année :
- les loyers encaissés (en ne différant surtout pas l’encaissement des loyers du mois de décembre sur le mois de janvier de l’année suivante pour limiter son résultat, ce procédé étant fiscalement interdit),
- les charges locatives payées,
- les impôts et taxes réglés durant l’année (au titre des années antérieures ou de l’année en cours),
- les travaux payés durant l’exercice,
- les apports en compte courant d’associés ou les remboursement de compte courant,
- les remboursements d’emprunt...

Ainsi, le gérant peut enregistrer en comptabilité les mouvements financiers qui apparaissent sur les relevés bancaires de la SCI, le solde comptable du compte de banque de la SCI correspondant ainsi en permanence au solde de son compte bancaire, évitant ainsi tout rapprochement bancaire et l’oubli d’opérations.

Les comptes de bilan devront être justifiés (détaillés et expliqués) avant d’être présentés pour approbation aux associé et en particulier :
- les mouvements sur les comptes courants d’associés pourront faire l’objet d’une résolution spécifique (voir nos exemples de procès-verbaux),
- le solde des emprunts devra correspondre au capital restant dû prévu par les plans d’amortissement d’emprunts,
- si des amortissements sont pratiqués sur les immobilisations, le montant des dotations et la valeur nette comptable suivront le plan d’amortissement de ces immobilisations, mais il faut rappeler que ces amortissements ne sont pas déductibles fiscalement dans les SCI soumises à l’IS (pour le calcul des revenus fonciers et, en cas de cession d’un immeuble, pour le calcul de la plus-value éventuelle).

Utiliser un logiciel comptable pour une SCI

Le recours à un expert-comptable pour tenir la comptabilité d’une SCI est la solution la plus faible pour établir ses comptes annuels et déterminer la quote-part de résultat de chaque associé, mais également la plus couteuse (compter plus de 1.000 euros par an).

Un logiciel comptable peut également être utilisé par le gérant, le coût d’un tel logiciel (logiciel Ciel compta par exemple, ou encore EBP) est d’environ 200 euros TTC et demande quelques connaissances comptables.

Nous proposons un logiciel comptable gratuit pour SCI permettant d’enregistrer simplement sur tableur (Excel par exemple, Open office de préférence) les opérations de gestion et d’obtenir automatiquement le bilan et le compte de résultat d’une SCI. Pour faciliter son utilisation, des cours de comptabilité et des exemples d’écritures comptabilisées dans une société civile immobilière doivent permettre d’établir, sans connaissances initiales particulières, les états financiers d’une société détenant un ou plusieurs biens immobiliers.


Autres articles à lire



Compte bancaire SCI

Participer au forum
  • 14 juin 2016, par eossienne

    Bonjour,

    Associés d’une SCI non familiale, nous venons de faire l’acquisition d’une maison qui est notre résidence principale.
    L’achat a été constitué d’apport en compte courant, mais aussi d’un crédit souscrit par la SCI.
    D’un point du vue comptable, les mensualités de remboursement du crédits sont-elle à ventiler comme apport en compte courant de chaque associé ?
    Merci pour vos réponses !

    • 14 juin 2016

      Le crédit a été souscrit par la SCI, c’est donc le compte bancaire de la société qui est débité pour le montant des mensualités, opération à comptabiliser comme un remboursement d’emprunt (voir notre site de comptabilité Formation Logiciel Comptabilité).

      Ensuite, si vous devez réaliser régulièrement des apports en compte courant pour que la SCI puisse payer ces mensualités, alors c’est au moment de ces apports d’une écriture d’apport en compte courant est à comptabiliser.

    • 14 juin 2016

      Merci de votre réponse. Les associés verseront effectivement mensuellement à la sci le montant correspondant au capital emprunté, à l’assurance et aux intérêts.
      Je me permets de ce ce fait une petite question à titre de précision : les intérêts et l’assurance sont-il également à écrire au compte courant de chaque associé, ou uniquement la capital emprunté ?

    • 15 juin 2016

      ça n’est pas comme ça. Basez-vous sur un plan comptable général.
      lors de l’apport mensuel de l’associé : débit : (classe 5) banque, crédit : compte courant (classe 4)
      lors de la mensualité du crédit : Débit : emprunt (classe 2 - sans intéret) débit : intérets et assurance (classe 6,charge) et crédit : banque (totalité mensualité)
      les loyers reçus sont en classe 7 produits.
      et si il y a un remboursement aux associés : débit : compte courant et crédit banque.

  • 18 mars 2016, par magsan

    Bjr,
    Sauf erreur de ma part, je ne trouve pas le lien qui permet de télécharger le logiciel Comptabilité SCI que vous proposez. Pouvez-vous m’aider SVP ?

    • 22 mars 2016

      Se rendre sur le site Formation Logiciel Comptabilité.

  • 3 mai 2015, par avenir

    Bonjour,

    Je tiens un comptabilité dépense-recette pour ma sci (que des dépenses pour le moment car pas encore de recettes). Le résultat de chaque année est-il la soustraction entre dépenses-recettes ? Que deviennent ensuite les dépenses servant à la construction ? Viennent-elles augmenter la valeur de mon bien ? Est-il possible d’avoir un contact téléphonique de 10 min car je suis perdue avec la comptabilité ?
    Merci d’avance.

    • 7 mai 2015

      Il serait davantage préférable de contacter un professionnel de la comptabilité, c’est à dire un expert-comptable. Les dépenses de construction s’ajoutent aux constructions (compte 213 au bilan) et sont amortissables mais ces amortissements sont déductibles fiscalement que si la SCI est imposée à l’impôt sur les sociétés.

  • 10 décembre 2014, par L_ancien

    Bonjour,
    J’ai constitué une SCI familiale avec mes enfants. Le capital peut’il être constitué d’une partie des frais de notaires ? dans le cas positif comment je comptabilise cette opération.
    Merci de votre retour

    • 19 janvier 2015

      Le capital est un apport, les frais de notaire sont une charge !

      Maintenant, je pense comprendre votre question : si les frais de notaire ont été réglés grâce à la trésorerie apportée lors du versement du capital par les associés, comment comptabiliser ces frais.

      Si telle est la question, la réponse est : en deux temps :
      1) comptabilisation de l’apport avec pour contrepartie le compte de banque
      2) paiement des frais de notaire avec pour contrepartie le compte de banque

      Pour toute information sur la comptabilité d’une société civile immobilière, consulter notre site dédié : Formation Logiciel Comptabilité.

  • 24 septembre 2012, par rsylvain

    Bonjour,
    Merci pour les informations fournies par votre site, elles me sont très précieuses.
    Dans l’article : Comptabilité et logiciel comptable SCI, dans la partie Forme de comptabilité à tenir, vous dite dans le dernier point :- si des amortissements sont pratiqués sur les immobilisations, le montant des dotations et la valeur nette comptable suivront le plan d’amortissement de ces immobilisations, mais il faut rappeler que ces amortissements ne sont pas déductibles fiscalement dans les SCI soumises à l’IS (pour le calcul des revenus fonciers et, en cas de cession d’un immeuble, pour le calcul de la plus-value éventuelle).

    Ne s’agit-il pas plutôt des SCI soumises à l’IR ?

    Cordialement,
    Un lecteur.

    • 24 septembre 2012

      Cela concerne effectivement uniquement les SCI soumises à l’IR ; A l’IS à l’inverse, les amortissements sont déductibles, contrepartie d’un autre régime d’imposition des plus-values (voir la rubrique "fiscalité sci" pour les différences entre IR et IS).

Plan du site | Annonce légale | Expert-comptable | Avocat | Emprunt | Loi Pinel | Autres sites | Légal | Contact