Création SCI

Exemple procès-verbal AGE

Ce modèle de procès verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire décide :
- d’un changement de siège social,
- d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, apport en numéraire et incorporation de compte courant,
est précédé du procès verbal d’une AGO d’approbation des comptes annuels.
En effet, il est courant de profiter de la présence des associés pour l’AGO annuelle d’approbation des comptes de la SCI pour tenir ensuite une AGE afin de modifier les statuts.

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de SCI

Société Civile Immobilière "Les Buis Ardents"
au capital de 25.000 euros
ayant son siège social à Conches en Ouche (27140) 2, rue des Viornes
immatriculée au R.C.S. d’Evreux 184 768 172
(numéro de gestion 75 D 631)

Procès-verbal de délibération du 10 mars 2015

L’an Deux Mil Quinze
Le 10 mars 2015
A Quatorze heures trente minutes
A Conches, au siège social de la société, les associés se sont réunis en assemblée, sur convocation faite par la gérante Françoise Leduc.

Sont présents :
Madame Françoise Leduc, Messieurs René, Pierre Leduc, membres associés.

Est absent mais représenté aux termes d’une procuration reçue par Maître Saveton, notaire à Roisny, au profit de Pierre Leduc : Monsieur Edmond Leduc, demeurant actuellement à Hong Kong.

Les associés présents et représentés détenant la totalité du capital social, les délibérations seront valablement prises.

Assemblée Générale Ordinaire

L’ordre du jour présenté par la gérante est le suivant :
- approbation des comptes clos le 31 décembre 2014,
- affectation des résultats de l’exercice,
- quitus de sa gestion à la gérante.

Première résolution :

approbation des comptes

La gérante donne connaissance aux associés qui les approuvent à l’unanimité, les comptes établis pour l’exercice 2014 qui représentent au 31 décembre 2014, un total bilan de 432.645,78 euros et un bénéfice comptable de 25.876,16 euros, et un bénéfice fiscal de 18.756 euros..

Deuxième résolution :

affectation des résultats

Les associés présents approuvent à l’unanimité le report du solde bénéficiaire sur l’exercice 2015.

Troisième résolution :

quitus à la gérance

Les associés donnent quitus à l’unanimité à la gérante, de sa gestion.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’ordre du jour présenté par la gérante est le suivant :
- changement de siège social,
- augmentation de capital.

Première résolution : changement de siège social

La gérante fait savoir que le siège social de la société qui était fixé à : 2, rue des Viornes 27140 Conches en Ouche doit être transféré à : 12, Place des Colombines 27000 Evreux.

NB : pour toutes les démarches concernant le transfert du siège d’une SCI, se référer à notre article dédié.

Seconde résolution : augmentation de capital

La gérante propose une augmentation de capital de vingt cinq mille euros (25.000,00 €) pour le porter à cent mille euros (100.000,00 €).
Cette augmentation de capital s’effectuera comme suit :

  • incorporation de compte courant par Monsieur René et Madame Françoise Leduc, de cinq mille euros (5.000,00 €) chacun.
  • apport en numéraire par chacun de Messieurs Pierre et Edmond Leduc, d’une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) avec prélèvement sur leur compte courant associé.
  • apport par incorporation de compte courant par chacun de Monsieur René et Madame Françoise Leduc, d’une somme de cinq mille euros (5.000,00 €).

Ces deux propositions mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et les associés donnent tous pouvoirs à la gérante pour effectuer les formalités légales.

Par suite, les nouveaux statuts modifiés de la société, s’établissent comme suit :
Siège social : le siège social est fixé à Evreux (27000) 12, Place des Colombines
Capital social : le capital social est dorénavant fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), réparti comme suit :

à Monsieur René Leduc à concurrence de trois cent soixante-quinze parts (375), numérotées de 1 à 250 et 751 à 875 de cent euros chacune, ci :
représentant une somme de trente-sept mille cinq cents euros, ci :
375

37.500,00€

à Madame Françoise Leduc, née Raminelle, à concurrence de trois cent soixante-quinze parts (375), numérotées de 251 à 500 et 876 à 1000 de cent euros chacune, ci :
représentant une somme de trente-sept mille cinq cents euros, ci :
375

37.500,00€

à Monsieur Pierre Leduc, à concurrence de cent vingt-cinq parts (125), numérotées de 501 à 625 de cent euros chacune, ci :
représentant une somme de douze mille cinq cents euros, ci :
125

12.500,00€

à Monsieur Edmond Leduc, à concurrence de cent vingt-cinq parts (125), numérotées de 626 à 750 de cent euros chacune, ci :
représentant une somme de douze mille cinq cents euros, ci :
125

12.500,00€

total des parts 1.000
représentant le montant du capital social, soit cent mille euros, ci : 100.000,00€

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze heures vingt minutes et il a été dressé le présent procès-verbal signé par tous les associés présents et représentés, après lecture faite.

X Y Z (signatures des associés)



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