Exemple procès-verbal AGE de SCI

Ce modèle de procès verbal d’AGE (Assemblée Générale Extraordinaire) décidant :
 d’un changement de siège social,
 d’une augmentation de capital par incorporation de réserves, apport en numéraire et incorporation de compte courant, est précédé du procès verbal d’une AGO d’approbation des comptes annuels.
En effet, il est courant de profiter de la présence des associés pour l’AGO annuelle d’approbation des comptes de la SCI pour tenir ensuite une AGE afin de modifier les statuts.

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de SCI

Société Civile Immobilière "Les Santons"
au capital de 100 000 euros
ayant son siège social à Paris (75015) 32, rue Lamarre
immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro D 453 774 812
(numéro de gestion 75 D 631)

Procès-verbal de délibération du 10 mars 2008

L’an Deux Mil Huit
Le 10 mars 2008
A onze heures trente minutes
A Paris, au siège social de la société, les associés se sont réunis en assemblée, sur convocation faite par la gérante Marie Geslin.

Sont présents :
Madame Marie Geslin, Messieurs Etienne, Jean-Marie Geslin, membres associés.
Est absent mais représenté aux termes d’une procuration reçue par Maître Saveton, notaire à Poissy, au profit de Jean-Marie Geslin : Monsieur Patrice Geslin, demeurant actuellement à Hong Kong.
Les associés présents et représentés détenant la totalité du capital social, les délibérations seront valablement prises.

Assemblée Générale Ordinaire

L’ordre du jour présenté par la gérante est le suivant :
 approbation des comptes clos le 31 décembre 2007,
 affectation des résultats de l’exercice,
 quitus de sa gestion à la gérante.

Première résolution :

approbation des comptes

La gérante donne connaissance aux associés qui les approuvent à l’unanimité, les comptes établis pour l’exercice 2007 qui représentent au 31 décembre 2007, un total bilan de 432.645,78 euros et un bénéfice comptable de 25.876,16 euros, et un bénéfice fiscal de 18.756 euros..

Deuxième résolution :

affectation des résultats

Les associés présents approuvent à l’unanimité le report du solde bénéficiaire sur l’exercice 2008.

Troisième résolution :

quitus à la gérance

Les associés donnent quitus à l’unanimité à la gérante, de sa gestion.

Assemblée Générale Extraordinaire

L’ordre du jour présenté par la gérante est le suivant :
 changement de siège social,
 augmentation de capital.

Première résolution :

changement de siège social

La gérante fait savoir que le siège social de la société qui était fixé à Paris (75015) 32, rue Lamarre doit être transféré à Paris (75017) 55, rue Lecourt.

Seconde résolution :

augmentation de capital

La gérante propose une augmentation de capital de vingt cinq mille euros (25.000,00 €) pour le porter à cent mille euros (100.000,00 €).
Cette augmentation de capital s’effectuera comme suit :

• incorporation de compte courant par Monsieur Etienne et Madame Marie Geslin, de cinq mille euros (5.000,00 €) chacun.
• apport en numéraire par chacun de Messieurs Patrice et Jean-Marie Geslin, d’une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 €) avec prélèvement sur leur compte courant associé.
• apport par incorporation de compte courant par chacun de Monsieur Etienne et Madame Marie Geslin, d’une somme de cinq mille euros (5.000,00 €).

Ces deux propositions mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et les associés donnent tous pouvoirs à la gérante pour effectuer les formalités légales.

Par suite, les nouveaux statuts modifiés de la société, s’établissent comme suit :
Siège social : le siège social est fixé à Paris (75017) 55, rue Lecourt
Capital social : le capital social est dorénavant fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 €), réparti comme suit :

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à douze heures trente minutes et il a été dressé le présent procès-verbal signé par tous les associés présents et représentés, après lecture faite.

X Y Z (signatures des associés)