Création SCI

Lexique SCI U V W X Y Z

Usufruit : droit d’user de la chose. L’usufruit se distingue donc de la nue-propriété d’un bien. Le démembrement de parts sociales est un moyen de distinguer usufruit et nue-propriété de ces parts, pour anticiper le décès d’un associé de SCI notamment.

Valeur locative : la valeur locative d’un immeuble est le loyer théorique que percevrait le propriétaire de cet immeuble s’il décidait de le louer. C’est sur la base de cette valeur théorique qu’est calculée notamment la taxe foncière. La réforme des valeurs locatives est donc la réforme de la taxe foncière.

Valeur parts sociales SCI : la valorisation de parts sociales de SCI, indispensable à toute cession ou transmission de parts, est basée sur la valeur économique des biens détenus par la SCI, le montant du passif de la SCI (emprunts, compte courant...) et la fiscalité de la SCI (impôts déjà payés par le détenteur actuel des parts).


Autres articles à lire

Lexique SCI T


Plan du site | Annonce légale | Expert-comptable | Avocat | Emprunt | Loi Pinel | Autres sites | Légal | Contact