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Plafonds de loyers Duflot et Pinel

Deux plafonds sont à respecter pour louer en loi Duflot ou la loi Pinel.

Plafond de revenus

Pour pouvoir louer en loi Duflot ou en loi Pinel, le foyer fiscal des locataires ne doit pas dépasser un certain niveau de revenus.

Ce revenu maximum dépend de la zone (A, A Bis, B1 et B2) dans laquelle est situé le bien loué.

Ces plafonds pour 2014 sont les suivant. Ils sont à respecter lors de la signature d’un bail en 2014, sur la base des derniers revenus fiscaux connus du locataire.

Locataire Zone
A A Bis B1 B2
Célibataire
sans enfant
36.831€ 36.831€ 30.019€ 27.017€
Couple
sans enfant
55.045€ 55.045€ 40.089€ 36.079€
Couple + 1 enfant
Célibataire + 1 enfant
66.169€ 72.159€ 48.210€ 33.389€
Couple + 2 enfants
Célibataire + 2 enfants
79.257€ 86.152€ 58.200€ 52.380€
Couple + 3 enfants
Célibataire + 3 enfants
93.826€ 102.503€ 68.465€ 61.619€
Couple + 4 enfants
Célibataire + 4 enfants
105.584€ 115.344€ 77.160€ 69.443€
Par personne à charge supplémentaire + 11.764€ + 12.851€ + 8.608€ + 7.746€

Plafond de loyer

Le loyer pratiqué dans le cadre de la loi Duflot ou Pinel est plafonné en fonction de la zone à laquelle il appartient et de sa superficie. Le plafond par mètre carré pour tout nouveau bail signé en 2014 s’entend hors charges (loyer avant l’acompte pour charges).

Zone du bien loué Loyer maxi par mètre carré
A 12,42€
A Bis 16,72€
B1 10,00€
B2 8,69€

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