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Taxe foncière sur piscine

La construction d’une piscine entraîne-t-elle une augmentation de la taxe foncière ?

Piscine enterrée

Le Code général des impôts prévoit, dans son article 324L, que figurent parmi les dépendances bâties les constructions de pur agrément, citant expressément l’exemple des piscines privées.

En conséquence, une piscine est par définition pour votre service des impôts une dépendance constituant un élément bâti.

Et ce même Code des impôts indique, dans son article 1380, que la taxe foncière s’applique à toute propriété bâtie, sauf exceptions, or les piscines ne figurent pas dans ces exceptions expressément listées par ailleurs.

En conséquence, la construction d’une piscine augmente la base de calcul de la taxe foncière.

A noter cependant que toute construction nouvelle est exonérée de cette taxe durant les deux premières années. Ce n’est donc qu’à partir de sa troisième année que la taxe foncière sera applicable sur une piscine.

Piscine hors sol

Une piscine est dite hors sol à partir du moment où celle-ci n’est pas fixé au sol sur un cadre fixe, et donc lorsque son installation n’a demandé aucun travail de maçonnerie.

A partir de ce moment-là, la piscine n’est pas considérée comme un élément bâti soumis à la taxe foncière.

Très concrètement, une piscine gonflable, même de grandes dimensions, installée durant la belle saison dans un jardin n’entre jamais dans le calcul de la taxe foncière.

Piscine semi-enterrée

Et maintenant, quid des piscines semi-enterrées ? Souvent vendues en kit, ces piscines peuvent avoir été assemblées par un particulier. Certaines sont de dimensions modestes, peu profondes et peu enterrées dans le sol finalement.

Ces produits sont vendus sous la forme de panneaux, de bois le plus souvent, à assembler les uns aux autres, et qui sont donc démontables.

Autre élément d’importance : ces piscines en kit ne demandent pas de travaux de maçonnerie.

A partir de là, la taxe foncière s’applique-t-elle à ces piscines ? Autrement dit, l’absence de maçonnerie entraîne-t-elle l’absence d’un bâti ?

Non, répond le fisc, qui a deux arguments pour rendre imposable à la taxe foncière ces piscines semi-enterrées :
- le terrassement nécessaire à l’installation de la piscine donne à celle-ci la qualification d’élément bâti,
- le fait que la piscine soit montée en kit sans fixation au sol n’a pas pour conséquence de permettre à cette construction d’être démontée et déplacée par exemple.

Ainsi, étant donné que la déconstruction de cet élément entraînerait ou bien sa démolition ou bien des détériorations, la piscine doit être considérée comme une dépendance bâtie soumise à la taxe foncière.


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