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refus gérant convocation AG

28 septembre 2010, 17:31, par creation sci

En cas de litige, mieux vaut consulter un avocat. Mais avant cela, avez-vous envoyé un recommandé au gérant lui demandant de respecter ses engagements :
 convocation AG annuelle,
 présentation de comptes annuelles (ne serait-ce que pour compléter votre déclaration de revenus...),
 droit d’information des associés (une fois par an, vous pouvez consulter les registres détenus au siège de la SCI et poser des questions au gérant).

Ensuite, vous devriez l’entretenir (à l’oral au minimum) de votre volonté de dissoudre la SCI et donc de vendre les biens détenus par la société et de mettre en cause sa responsabilité de gérant. Cette première étape lui permettra peut-être de mieux cerner votre détermination.

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