une SCI de construction vente a capital variable a construit un petit immeuble il s’avére qu’il y a des non conformité avec la loi d’accessibilité handicapes
les travaux de mise au niveau risque d’être au dessus des moyens de la sci.
Qu’adviendra t’il dans ce cas,
suite au retrait de 3 associes la sci est totalement détenue par une SARL
La responsabilité financière sera recherchée auprés de qui ?
une SCI de construction vente a capital variable a construit un petit immeuble il s’avére qu’il y a des non conformité avec la loi d’accessibilité handicapes
les travaux de mise au niveau risque d’être au dessus des moyens de la sci.
Qu’adviendra t’il dans ce cas,
suite au retrait de 3 associes la sci est totalement détenue par une SARL
La responsabilité financière sera recherchée auprés de qui ?