17 mars 2014, 10:45, par SCI société civile immobilière
Ces versements mensuels constituent des apports en compte courant (voir notre dossier "apports") qui, contrairement aux apports en capital, ne modifient pas la répartition du capital.
Ces apports mensuels sont à comptabiliser en apports en compte courant, et le cumul de ces apports constituent une dette de la SCI envers les associés concernés. Il est bon de faire valider en AG le montant de ces comptes courants. Le remboursement de ces comptes ne constitue pas un produit imposable puisque ces versements ne constituent pas des charges déductibles. En revanche, ces comptes courants peuvent être rémunérés, entraînant alors des charges financières pour la sCI et des produits imposables pour les associés. Les comptes courants sont à déclarer à l’ISF.
Ces versements mensuels constituent des apports en compte courant (voir notre dossier "apports") qui, contrairement aux apports en capital, ne modifient pas la répartition du capital.
Ces apports mensuels sont à comptabiliser en apports en compte courant, et le cumul de ces apports constituent une dette de la SCI envers les associés concernés. Il est bon de faire valider en AG le montant de ces comptes courants. Le remboursement de ces comptes ne constitue pas un produit imposable puisque ces versements ne constituent pas des charges déductibles. En revanche, ces comptes courants peuvent être rémunérés, entraînant alors des charges financières pour la sCI et des produits imposables pour les associés. Les comptes courants sont à déclarer à l’ISF.