Bonjour,
Nous avons une question sur l’évolution de la règlementation des responsabilités des associés. Notre père (à mon frère, ma soeur et moi) a souhaité que nous créions une sci avec notre mère (ils sont mariés s/ communauté totale en 1978) afin de lui permettre de crééer une structure qui construirait un bâtiment sur un de ses terrains, bâtiment qui s’autofinancerait grâce au photovoltaique. Hors, ERDF a tardé pour envoyer le devis de rachat et c’est arrivé après le moratoire sous Nicolas Sarkozy, qui a baissé le tarif de rachat de l’électricité ne permettant plus ce projet de voir le jour. Mais mon père, qui n’est pas dans la sci, a décidé d’attaqué ERDF au nom de la SCI, il a gagné en 1ere instance, récupéré l’argent. Sauf que ERDF a fait appel et gagné l’appel avec demande de remboursement de l’argent versé plus frais. Que risque-t-on nous les enfants ? Plusieurs fautes : aucunes AG, utilisation du compte de la sci alors que notre père n’est rien pour la sci et dissimulation de courriers (de la banque notamment). Sauf que nous sommes tombés en septembre dernier sur une lettre de l’huissier réclamant avec saisie attribution le gain obtenu par ERDF en appel. Notre père n’a pas souhaité réglé, argant qu’il avait lancé un pourvoi en cassation... Bref, va-t-on se retrouver dans la mouise financière ? Comment se désolidariser ? Il nous a même proposé il y a quelques jours que nous sortions (enfin ?) de la sci en cédant nos parts à notre mère qui les accepterait en connaissance de cause de la dette de la sci, la prenant à sa charge. Au passage il entrerait dans la sci à notre place prenant 99% des parts au travers d’une autre personne morale... mais va t on vraiment être désengagés de cette dette de la sci ??? J’espère que j’ai été assez claire et que vous pourrez nous éclairer... Merci d’avance. Cordialement.
Bonjour,
Nous avons une question sur l’évolution de la règlementation des responsabilités des associés. Notre père (à mon frère, ma soeur et moi) a souhaité que nous créions une sci avec notre mère (ils sont mariés s/ communauté totale en 1978) afin de lui permettre de crééer une structure qui construirait un bâtiment sur un de ses terrains, bâtiment qui s’autofinancerait grâce au photovoltaique. Hors, ERDF a tardé pour envoyer le devis de rachat et c’est arrivé après le moratoire sous Nicolas Sarkozy, qui a baissé le tarif de rachat de l’électricité ne permettant plus ce projet de voir le jour. Mais mon père, qui n’est pas dans la sci, a décidé d’attaqué ERDF au nom de la SCI, il a gagné en 1ere instance, récupéré l’argent. Sauf que ERDF a fait appel et gagné l’appel avec demande de remboursement de l’argent versé plus frais. Que risque-t-on nous les enfants ? Plusieurs fautes : aucunes AG, utilisation du compte de la sci alors que notre père n’est rien pour la sci et dissimulation de courriers (de la banque notamment). Sauf que nous sommes tombés en septembre dernier sur une lettre de l’huissier réclamant avec saisie attribution le gain obtenu par ERDF en appel. Notre père n’a pas souhaité réglé, argant qu’il avait lancé un pourvoi en cassation... Bref, va-t-on se retrouver dans la mouise financière ? Comment se désolidariser ? Il nous a même proposé il y a quelques jours que nous sortions (enfin ?) de la sci en cédant nos parts à notre mère qui les accepterait en connaissance de cause de la dette de la sci, la prenant à sa charge. Au passage il entrerait dans la sci à notre place prenant 99% des parts au travers d’une autre personne morale... mais va t on vraiment être désengagés de cette dette de la sci ??? J’espère que j’ai été assez claire et que vous pourrez nous éclairer... Merci d’avance. Cordialement.