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Décès d’un associé et réglement de la taxe foncière

1er juillet 2015, 12:09, par emmanuel

Un des 3 associés de la SCI est à priori décédé depuis un an. Nous n’avons à ce jour pas eu d’acte de décès, seul un mail très court de son frère pour nous informer qu’il était décédé. Son fils nous a contacté pour nous dire qu’il souhaitait vendre le bien. Mais nous n’avons à ce jour aucune nouvelle de lui.

Comment doit on procéder pour le règlement de la taxe foncière ?
Les batiments étant innoccupés depuis plus 7 années, peut on obtenir des éxonération fiscales ?

Bien à vous,

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