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Détenteur de parts sociales et dettes de SCI

12 novembre 2015, 23:31, par JuL

Si vous avez hérité des parts sociales, c’est que vous êtes associé. Mais il conviendrait tout d’abord de vérifier si c’est bien le cas, en particulier si les statuts prévoyaient un agrément.
Il convient ensuite de vérifier si les comptes faisant apparaître ce compte courant créditeur ont bien été approuvés dans les formes, faute de quoi ils ne vous sont pas opposables.
Enfin, il faut vérifier si cette créance à bien été déclarée lors de la succession, sinon elle ne l’est pas non plus.

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