Merci pour vos réponses très claires et précises. Les statuts disent ceci :
"Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession au profit des héritiers en ligne directe du titulaire, lesquels devront, dans les plus courts délais, justifier à la société de leur état-civil, de leur qualité et de la propriété divise ou indivise des parts sociales du défunt par la production d’un certificat de propriété ou de tous autres actes probants".
Je crois comprendre que je suis associé de droit mais n’ayant pas été informé "dans les plus courts délais" de ces dispositions je n’ai toujours pas fait les démarches au bout de plusieurs années. Qui délivre le certificat de propriété mentionné ? Qu’entend-on par "tous autres actes probants" ?
Encore merci pour votre aide précieuse.
Merci pour vos réponses très claires et précises. Les statuts disent ceci :
"Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession au profit des héritiers en ligne directe du titulaire, lesquels devront, dans les plus courts délais, justifier à la société de leur état-civil, de leur qualité et de la propriété divise ou indivise des parts sociales du défunt par la production d’un certificat de propriété ou de tous autres actes probants".
Je crois comprendre que je suis associé de droit mais n’ayant pas été informé "dans les plus courts délais" de ces dispositions je n’ai toujours pas fait les démarches au bout de plusieurs années. Qui délivre le certificat de propriété mentionné ? Qu’entend-on par "tous autres actes probants" ?
Encore merci pour votre aide précieuse.