19 novembre 2012, 16:25, par SCI société civile immobilière
Etant donné que le bien de la SCI est occupé à titre gratuit, les charges de la SCI ne sont pas déductibles. Comme la SCI ne perçoit pas de loyers, ces charges doivent être financées par des apports des associés.
Aussi, pour qu’un seul associé règle ces charges et favorise ainsi les autres associés, il peut effectuer des apports en compte courant. Ces apports figureront dans les dettes de la SCI et l’approbation des comptes et en particulier du bilan de la SCI en AG rendra inutile toute reconnaissance de dette. Cette dette inscrite dans les comptes devra être remboursée à l’associé par la SCI et peut même être rémunérée par des intérêts.
Maintenant, votre mère peut également envisager de vous céder des parts sociales pour obtenir la trésorerie qui lui permettra ensuite de subvenir aux besoins de la SCI. Dans ce cas, la plus-value ne sera pas imposée car le seul bien détenu par la SCI constitue sa résidence principale. En revanche, si vous avez des frères et soeurs, il faut faire attention à l’évaluation des parts de votre mère pour éviter toute contestation ultérieure.
Etant donné que le bien de la SCI est occupé à titre gratuit, les charges de la SCI ne sont pas déductibles. Comme la SCI ne perçoit pas de loyers, ces charges doivent être financées par des apports des associés.
Aussi, pour qu’un seul associé règle ces charges et favorise ainsi les autres associés, il peut effectuer des apports en compte courant. Ces apports figureront dans les dettes de la SCI et l’approbation des comptes et en particulier du bilan de la SCI en AG rendra inutile toute reconnaissance de dette. Cette dette inscrite dans les comptes devra être remboursée à l’associé par la SCI et peut même être rémunérée par des intérêts.
Maintenant, votre mère peut également envisager de vous céder des parts sociales pour obtenir la trésorerie qui lui permettra ensuite de subvenir aux besoins de la SCI. Dans ce cas, la plus-value ne sera pas imposée car le seul bien détenu par la SCI constitue sa résidence principale. En revanche, si vous avez des frères et soeurs, il faut faire attention à l’évaluation des parts de votre mère pour éviter toute contestation ultérieure.