usage de fausse signature/cession de part et demande nullité de l’acte
24 novembre 2016, 13:16, par rc51
Bonjour,
J’aimerai avoir votre avis sur la question :
Mon père et mon frère ont eu ensemble une SCI immobilière (maison de mon père) il y a maintenant 10 ans ; et entre temps mon père a rencontré une femme ; il a viré mon frère de la SCI dans son dos, en imitant sa signature pour ceder ses parts à sa nouvelle femme... ; Aussi maintenant il divorcent...mon frère peut il récupérer sa part, en demandant la nullité de l’acte, sachant qu’il était à l’autre bout de la france le jour où cela s’est fait, donc pas difficile à prouver !!...que risque notre père si mon frère demande cette nullité ; sachant qu’il est en instance de divorce et que sa femme bataille pour récupérer sa part ! il faut aussi savoir que mon père n’a plus beaucoup de temps à vivre ; et nous aimerions qu’il reste quelque chose à mon frère car il n’a pas mérité cela...
Merci si quelqu’un peut m’aider !
Bonjour,
J’aimerai avoir votre avis sur la question :
Mon père et mon frère ont eu ensemble une SCI immobilière (maison de mon père) il y a maintenant 10 ans ; et entre temps mon père a rencontré une femme ; il a viré mon frère de la SCI dans son dos, en imitant sa signature pour ceder ses parts à sa nouvelle femme... ; Aussi maintenant il divorcent...mon frère peut il récupérer sa part, en demandant la nullité de l’acte, sachant qu’il était à l’autre bout de la france le jour où cela s’est fait, donc pas difficile à prouver !!...que risque notre père si mon frère demande cette nullité ; sachant qu’il est en instance de divorce et que sa femme bataille pour récupérer sa part ! il faut aussi savoir que mon père n’a plus beaucoup de temps à vivre ; et nous aimerions qu’il reste quelque chose à mon frère car il n’a pas mérité cela...
Merci si quelqu’un peut m’aider !