QUE CHOISIR pour notre SCI (époux associés et co-gérants sans autres associés) dont la coquille est vide après vente de notre unique bien immobilier ?
1/- DISSOLUTION : onéreux et risque d’être soumis au droit de partage alors que ledit bien a été payé avec l’apport de nos deniers !
2/- REDUCTION DE CAPITAL : permettant de nous rembourser de notre apport déduction faite d’un minima, droit de partage écarté (arrêt C.Cass.23/9/08) !
3/- TRANSFORMATION EN CAPITAL VARIABLE : permettant de nous rembourser de notre apport (?) déduction faite d’un minima et conservant le maxima d’origine avec en outre la possibilité éventuelle d’une autre utilisation !
NB- J’ai l’impression que les notaires ne proposent pas la SCI variable, est-ce " désuet " ainsi que j’ai relevé cette
expression sur un site spécialisé !!
QUE CHOISIR pour notre SCI (époux associés et co-gérants sans autres associés) dont la coquille est vide après vente de notre unique bien immobilier ?
1/- DISSOLUTION : onéreux et risque d’être soumis au droit de partage alors que ledit bien a été payé avec l’apport de nos deniers !
2/- REDUCTION DE CAPITAL : permettant de nous rembourser de notre apport déduction faite d’un minima, droit de partage écarté (arrêt C.Cass.23/9/08) !
3/- TRANSFORMATION EN CAPITAL VARIABLE : permettant de nous rembourser de notre apport (?) déduction faite d’un minima et conservant le maxima d’origine avec en outre la possibilité éventuelle d’une autre utilisation !
NB- J’ai l’impression que les notaires ne proposent pas la SCI variable, est-ce " désuet " ainsi que j’ai relevé cette
expression sur un site spécialisé !!