merci de la confirmation qu’il s’agit d’une cession, mais actuellement la SCI ne détient aucun bien, les parts ont une valeur nominale de 1€, si cession il y a , doit-elle se faire sur cette valeur par la quantité. et donc payer les droits correspondants sur une base minime.
bonjour
merci de la confirmation qu’il s’agit d’une cession, mais actuellement la SCI ne détient aucun bien, les parts ont une valeur nominale de 1€, si cession il y a , doit-elle se faire sur cette valeur par la quantité. et donc payer les droits correspondants sur une base minime.