Nous avons créé une SCI et effectué toutes les formalités (publication, enregistrement,...).
Nous souhaitons changer la répartition des parts sociales (cession entre les associés), mais aussi créer des droits et engagements spécifiques pour les associés.
Ces droits et engagements consistent à engager deux associés au paiement des mensualités du crédit immobilier d’une part et autoriser les autres associés à mettre le bien en vente en cas d’inexécution de cet engagement (sous réserve de certains délais et conditions), d’autre part. Cela en raison d’une caution solidaire de la part de tous les associés.
Nous nous demandons alors quelles sont les formalités à accomplir.
Bonjour,
Nous avons créé une SCI et effectué toutes les formalités (publication, enregistrement,...).
Nous souhaitons changer la répartition des parts sociales (cession entre les associés), mais aussi créer des droits et engagements spécifiques pour les associés.
Ces droits et engagements consistent à engager deux associés au paiement des mensualités du crédit immobilier d’une part et autoriser les autres associés à mettre le bien en vente en cas d’inexécution de cet engagement (sous réserve de certains délais et conditions), d’autre part. Cela en raison d’une caution solidaire de la part de tous les associés.
Nous nous demandons alors quelles sont les formalités à accomplir.