Mon oncle et mon père ont acheté un bien sous sci en 1995. 6 frères et soeurs ont racheté des parts en 2006 à l’oncle. Et en 2011 au père. Tous les droits de 5% ont été réglés, les actes enregistrés aux impôts. Mais rien n’a été transmis au greffe (hormis la création initiale).
Peut-on tout mettre à jour en une seule fois ? Doit-on retrouver les originaux des transactions de 2006 ou des copies suffisent-elles ? Les frais indiqués sur le document d’un greffe indique 89,54 Euros + 19,02 Euros de pénalité de retard. Quel sera le coût total à prévoir ? (12 transactions à 3 dates différentes). Faut-il les 3 modifications de statuts ou seulement le dernier ? Les 3 CR d’AG ou le dernier ?
Ou bien a-t-on intérêt à continuer à ne pas déclarer au greffe ?
Mon oncle et mon père ont acheté un bien sous sci en 1995. 6 frères et soeurs ont racheté des parts en 2006 à l’oncle. Et en 2011 au père. Tous les droits de 5% ont été réglés, les actes enregistrés aux impôts. Mais rien n’a été transmis au greffe (hormis la création initiale).
Peut-on tout mettre à jour en une seule fois ? Doit-on retrouver les originaux des transactions de 2006 ou des copies suffisent-elles ? Les frais indiqués sur le document d’un greffe indique 89,54 Euros + 19,02 Euros de pénalité de retard. Quel sera le coût total à prévoir ? (12 transactions à 3 dates différentes). Faut-il les 3 modifications de statuts ou seulement le dernier ? Les 3 CR d’AG ou le dernier ?
Ou bien a-t-on intérêt à continuer à ne pas déclarer au greffe ?