Modification statutaire d’une SCI pour apsser de l’IR à IS ? Comment s’y prendre ?
19 novembre 2012, 17:25, par SCI société civile immobilière
Pour opter pour l’IS en 2011, si votre exercice fiscal correspond à l’année civile, alors vous aurez jusqu’au 31 mars pour agir. Or un autre article présente les avantages et inconvénients de cette option. En particulier, l’intérêt de cette option est la fiscalité des dividendes. Or cette imposition des dividendes dépend :
– de l’abattement de 40% : des députés ont souhaité le voir passer à 20% !
– des crédits d’impôt : celui de 230€ a été supprimé
– du taux de la CSG-CRDS : la CSG va augmenter de 0,2% !
Cette option irrévocable est donc à étudier dans le détail.
Pour opter pour l’IS en 2011, si votre exercice fiscal correspond à l’année civile, alors vous aurez jusqu’au 31 mars pour agir. Or un autre article présente les avantages et inconvénients de cette option. En particulier, l’intérêt de cette option est la fiscalité des dividendes. Or cette imposition des dividendes dépend :
– de l’abattement de 40% : des députés ont souhaité le voir passer à 20% !
– des crédits d’impôt : celui de 230€ a été supprimé
– du taux de la CSG-CRDS : la CSG va augmenter de 0,2% !
Cette option irrévocable est donc à étudier dans le détail.