j’ai constitue une SCI IS soumise à la TVA. Cette SCI possède à l’actif des parts de SCPI ( usufruit principalement). J’envisage d’acquérir dans cette SCI un appartement neuf qui serait pour nous une résidence secondaire, non louée à des tiers. la SCI récupère la TVA déductible sur l’achat. Questions : a) Si je verse un loyer à la SCI pour les périodes d’occupation , ces loyers sont ils assujettis à la TVA ? b) le fait de ne pas louer toute l’année constitue t il une décision de gestion contraire à l’intérêt de la société et un abus de droit sur le plan fiscal. Je précise, qu’ avec mon épouse, nous sommes propriétaires à 100% de la SCI.
Merci.
Bonjour,
j’ai constitue une SCI IS soumise à la TVA. Cette SCI possède à l’actif des parts de SCPI ( usufruit principalement). J’envisage d’acquérir dans cette SCI un appartement neuf qui serait pour nous une résidence secondaire, non louée à des tiers. la SCI récupère la TVA déductible sur l’achat. Questions : a) Si je verse un loyer à la SCI pour les périodes d’occupation , ces loyers sont ils assujettis à la TVA ? b) le fait de ne pas louer toute l’année constitue t il une décision de gestion contraire à l’intérêt de la société et un abus de droit sur le plan fiscal. Je précise, qu’ avec mon épouse, nous sommes propriétaires à 100% de la SCI.
Merci.