Nous avons une maison qui nous a couté 100000€, nous avons un crédit dont le capital restant dû est de 70000€.
Nous avons fait une donation de la maison à une sci que nous venons de créer.
Dans les statuts comment dois je rédiger l’apport de ce bien à la sci. Je ne peux pas écrire un apport de 100000€ puisqu’il existe encore un prêt sur la maison et que la sci va reprendre (passif)ce prêt.
En fait c qu’il me faut c’est un exemple d’article de donation de bien avec prêt en cours.
Bonjour,
Nous avons une maison qui nous a couté 100000€, nous avons un crédit dont le capital restant dû est de 70000€.
Nous avons fait une donation de la maison à une sci que nous venons de créer.
Dans les statuts comment dois je rédiger l’apport de ce bien à la sci. Je ne peux pas écrire un apport de 100000€ puisqu’il existe encore un prêt sur la maison et que la sci va reprendre (passif)ce prêt.
En fait c qu’il me faut c’est un exemple d’article de donation de bien avec prêt en cours.
Merci,
y