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9 septembre 2010, 17:49, par doudou
Quelle est la procédure pour ceder un bien immobilier d’une sci vers une autre sci à titre gratuit tout en sachant que les deux sociétés resteront actives. Y a t-il des plus values et des droits à regler.
Merci
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Quelle est la procédure pour ceder un bien immobilier d’une sci vers une autre sci à titre gratuit tout en sachant que les deux sociétés resteront actives.
Y a t-il des plus values et des droits à regler.
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