Si vous vendez votre bien à la SCI, il y aura droits de mutation. Si vous apportez à titre gratuit ce bien à la SCI (apport pur et simple dans votre cas), ce sera sans droits à payer. En revanche, cette opération demandera l’intervention d’un notaire. En l’absence de loyer, les charges liées à cette résidence principale ne seront pas déductibles. Dans le cadre d’une succession, je ne vois pas de différence fiscale entre la transmission de votre résidence principale ou de parts sociales d’une SCI. En revanche, vous pouvez effectivement faire entrer vos enfants dans la SCI, autrement dit à leur transmettre une partie de votre patrimoine. Mais une SCI n’est pas le seul moyen de répondre à cet objectif (donation de la nue-propriété de votre résidence principale avec réserve d’usufruit par exemple). Vous l’avez compris, comme souvent, je vous conseillerais de réfléchir avec votre notaire à ces différentes possibilités.
Concernant une résidence principale en SCI, il faut anticiper le fait que les charges ne pourront être déductibles (intérêts emprunt compris) que si le loyer versé pour occupé ce bien est fixé aux conditions de marché. Autrement dit, s’il fallait que je paye pour aller chez mes parents, je crois que j’irais ailleurs. D’un point de vue fiscal, les loyers devront être réellement payés pour permettre la déduction des charges, est-ce vraiment intéressant ? Si le bien est destiné à être loué à des personnes extérieures à la SCI, il faudra alors déclarer ces revenus (sans pouvoir, il me semble, déduire les charges de toute l’année pour quelques semaines de locations par an).
Si vous vendez votre bien à la SCI, il y aura droits de mutation. Si vous apportez à titre gratuit ce bien à la SCI (apport pur et simple dans votre cas), ce sera sans droits à payer. En revanche, cette opération demandera l’intervention d’un notaire. En l’absence de loyer, les charges liées à cette résidence principale ne seront pas déductibles. Dans le cadre d’une succession, je ne vois pas de différence fiscale entre la transmission de votre résidence principale ou de parts sociales d’une SCI. En revanche, vous pouvez effectivement faire entrer vos enfants dans la SCI, autrement dit à leur transmettre une partie de votre patrimoine. Mais une SCI n’est pas le seul moyen de répondre à cet objectif (donation de la nue-propriété de votre résidence principale avec réserve d’usufruit par exemple). Vous l’avez compris, comme souvent, je vous conseillerais de réfléchir avec votre notaire à ces différentes possibilités.
Concernant une résidence principale en SCI, il faut anticiper le fait que les charges ne pourront être déductibles (intérêts emprunt compris) que si le loyer versé pour occupé ce bien est fixé aux conditions de marché. Autrement dit, s’il fallait que je paye pour aller chez mes parents, je crois que j’irais ailleurs. D’un point de vue fiscal, les loyers devront être réellement payés pour permettre la déduction des charges, est-ce vraiment intéressant ? Si le bien est destiné à être loué à des personnes extérieures à la SCI, il faudra alors déclarer ces revenus (sans pouvoir, il me semble, déduire les charges de toute l’année pour quelques semaines de locations par an).