Bonjour,
En dépit de mes recherches, je n’ai pas trouvé de réponse à ma question et votre aide me serait précieuse car je m’inquiète..
C’est bête, mais, une SCI en sa qualité de personne morale a t-elle l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ; j’aurais dit oui, mais à l’époque des faits qui me préoccupent (2004), nous avions constitué une SCI familale entre frères et soeurs pour l’acquisition d’un terrain ;
Nous avons signé l’acte authentique de vente du terrain chez le notaire le 30/11/2006, et avons payé comptant de nos deniers personnels cette acquisition.
Nous avons donc remis un seul règlement tiré du compte commun des 3 enfants, car la SCI n’avait pas de compte bancaire ouvert à son nom.
La liasse fiscale est bien établie chaque année par notre expert comptable et nous acquittons aussi chaque année la taxe foncière par nos deniers personnels (compte bancaire commun aux 3 enfants).
A l’époque, notre avocat m’avait indiqué qu’il n’y avait pas lieu de verser nos apports en numéraire sur un compte bancaire pour la constitution du capital social à hauteur de 10 000 € ;
C’est donc pour cette raison, que je n’ai jamais effectué l’ouverture de ce compte bancaire.
Mais, j’ai des doutes désormais....
Un grand merci d’avance pour votre réponse !!
Bonjour,
En dépit de mes recherches, je n’ai pas trouvé de réponse à ma question et votre aide me serait précieuse car je m’inquiète..
C’est bête, mais, une SCI en sa qualité de personne morale a t-elle l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ; j’aurais dit oui, mais à l’époque des faits qui me préoccupent (2004), nous avions constitué une SCI familale entre frères et soeurs pour l’acquisition d’un terrain ;
Nous avons signé l’acte authentique de vente du terrain chez le notaire le 30/11/2006, et avons payé comptant de nos deniers personnels cette acquisition.
Nous avons donc remis un seul règlement tiré du compte commun des 3 enfants, car la SCI n’avait pas de compte bancaire ouvert à son nom.
La liasse fiscale est bien établie chaque année par notre expert comptable et nous acquittons aussi chaque année la taxe foncière par nos deniers personnels (compte bancaire commun aux 3 enfants).
A l’époque, notre avocat m’avait indiqué qu’il n’y avait pas lieu de verser nos apports en numéraire sur un compte bancaire pour la constitution du capital social à hauteur de 10 000 € ;
C’est donc pour cette raison, que je n’ai jamais effectué l’ouverture de ce compte bancaire.
Mais, j’ai des doutes désormais....
Un grand merci d’avance pour votre réponse !!