22 mars 2012, 15:16, par SCI société civile immobilière
Si la dissolution de l’ancienne SCI est achevée, alors ses anciens associés possèdent ce bien en indivision, non ? Où bien la dissolution n’est pas achevée ?
L’apport d’un bien immobilier entraîne une mutation (et donc des frais de notaire) et l’imposition des plus-values.
Dans tous les cas, vous aurez donc à consulter un notaire, il serait donc préférable de rencontrer ce professionnel dès maintenant car la situation me semble compliquée. Je ne comprends pas pourquoi notamment vous ne souhaitiez pas conserver l’ancienne SCI qui ne possédait plus que ce bien. Et si cette SCI n’existe plus, alors pourquoi envisager des opérations entre les 2 SCI ?
Si la dissolution de l’ancienne SCI est achevée, alors ses anciens associés possèdent ce bien en indivision, non ? Où bien la dissolution n’est pas achevée ?
L’apport d’un bien immobilier entraîne une mutation (et donc des frais de notaire) et l’imposition des plus-values.
Dans tous les cas, vous aurez donc à consulter un notaire, il serait donc préférable de rencontrer ce professionnel dès maintenant car la situation me semble compliquée. Je ne comprends pas pourquoi notamment vous ne souhaitiez pas conserver l’ancienne SCI qui ne possédait plus que ce bien. Et si cette SCI n’existe plus, alors pourquoi envisager des opérations entre les 2 SCI ?