La dissolution a été prononcée et enregistrée. Nous sommes en cours de liquidation mais la liquidation n’est pas terminée. Il reste ce dernier bien à muter ou à garder en indivision si rien est fait.
Dans les deux cas (apport en nature ou achat) le notaire devra intervenir, soit dans la création de la nouvelle SCI (apport), soit lors de la mutation (vente) afin d’enregistrer dans un acte authentique le transfert de propriété.
Nous ne voulions pas conserver l’ancienne SCI car tout était foireux dans les statuts et le fonctionnement très difficile. On a donc prononcé la dissolution, essentiellement pour permettre à chaque associé de récupérer sa quote-part des maisons habitables. C’est fait. C’est enregistré. Mais cela a pris 20 mois chez le notaire. Je préfère donc savoir ce que je dois lui demander de faire et non pas ce qu’il faut faire. Le temps est précieux...
J’aurais donc du préciser que le transfert de propriété sous forme d’apport (si c’est faisable) est dans le cadre des opérations de liquidation. Sinon ce sera une vente.
Reste donc ce bien (la petite chapelle du hameau) à l’actif de la SCI en cours de liquidation et l’on veut garder ce bien en commun avec des statuts clairs.
Le bien ayant été acquis en 1973, la plus-value n’est pas imposable.
Je crois avoir lu :
A/ que les taxes ne sont pas les mêmes : apport = 1,1% (ou 2,5% ?), vente = 5,09% (?). En revanche un commissaire aux apports semble nécessaire pour un apport et ses émoluments risquent fort de "bouffer" le gain fiscal.
B/ qu’une SCI ne peut avoir un capital uniquement constitué d’un apport en nature (??)
La dissolution a été prononcée et enregistrée. Nous sommes en cours de liquidation mais la liquidation n’est pas terminée. Il reste ce dernier bien à muter ou à garder en indivision si rien est fait.
Dans les deux cas (apport en nature ou achat) le notaire devra intervenir, soit dans la création de la nouvelle SCI (apport), soit lors de la mutation (vente) afin d’enregistrer dans un acte authentique le transfert de propriété.
Nous ne voulions pas conserver l’ancienne SCI car tout était foireux dans les statuts et le fonctionnement très difficile. On a donc prononcé la dissolution, essentiellement pour permettre à chaque associé de récupérer sa quote-part des maisons habitables. C’est fait. C’est enregistré. Mais cela a pris 20 mois chez le notaire. Je préfère donc savoir ce que je dois lui demander de faire et non pas ce qu’il faut faire. Le temps est précieux...
J’aurais donc du préciser que le transfert de propriété sous forme d’apport (si c’est faisable) est dans le cadre des opérations de liquidation. Sinon ce sera une vente.
Reste donc ce bien (la petite chapelle du hameau) à l’actif de la SCI en cours de liquidation et l’on veut garder ce bien en commun avec des statuts clairs.
Le bien ayant été acquis en 1973, la plus-value n’est pas imposable.
Je crois avoir lu :
A/ que les taxes ne sont pas les mêmes : apport = 1,1% (ou 2,5% ?), vente = 5,09% (?). En revanche un commissaire aux apports semble nécessaire pour un apport et ses émoluments risquent fort de "bouffer" le gain fiscal.
B/ qu’une SCI ne peut avoir un capital uniquement constitué d’un apport en nature (??)
D’où mes questions dans ce forum.
Merci de m’éclairer (si c’est possible)