Les statuts ne s’appliquent qu’aux associés. Or si vous refusez l’agrément à votre sœur, elle n’aura jamais été associée, et les statuts ne le concernent donc pas.
Mais de toutes façons non, l’héritier non agréé a droit à la valeur des parts au jour du décès, vous ne pouvez donc pas lui imposer un paiement en rente.
Cela dit, je ne vois pas très bien en quoi consiste votre problème. Si votre sœur est la seule en mésentente, quel serait l’inconvénient qu’elle soit associée ? Étant minoritaire elle ne pourrait imposer aucune décision, et n’aurait donc droit qu’aux bénéfices de la SCI, ce qui est bien ce que vous voulez qu’elle récupère avec votre idée de rente viagère...
Les statuts ne s’appliquent qu’aux associés. Or si vous refusez l’agrément à votre sœur, elle n’aura jamais été associée, et les statuts ne le concernent donc pas.
Mais de toutes façons non, l’héritier non agréé a droit à la valeur des parts au jour du décès, vous ne pouvez donc pas lui imposer un paiement en rente.
Cela dit, je ne vois pas très bien en quoi consiste votre problème. Si votre sœur est la seule en mésentente, quel serait l’inconvénient qu’elle soit associée ? Étant minoritaire elle ne pourrait imposer aucune décision, et n’aurait donc droit qu’aux bénéfices de la SCI, ce qui est bien ce que vous voulez qu’elle récupère avec votre idée de rente viagère...