Bonjour,
j’habite saint Martin Antilles française,je voudrais faire un apport pur et simple de mon bateau expertisé(240 000€)à ma SCI immat a saint martin également dans le but de le louer.
En droit civil suivant l’article 531C.c un bateau est un bien mobiliers.
Suivant l’article 14 du CGI fiscalement il serait considéré comme bien immobilier.
Question 1:cet apport il assujetti comme les bien immeubles a passage chez le notaire, quels seront les frais d’émoluments du notaire, quels sont les autres frais annexes ?
questions 2 ; si je vends ce bateau a ma SCI ce qui va grossir mon compte courant ne touchant pas d’argent, le montant de la vente serat’il taxable en IR ?
question 3 : quelle est la meilleure formule a moindre frais pour apporter ce bateau a ma SCI ?
Avec tous mes remerciements
très cordialement
Alain
Bonjour,
j’habite saint Martin Antilles française,je voudrais faire un apport pur et simple de mon bateau expertisé(240 000€)à ma SCI immat a saint martin également dans le but de le louer.
En droit civil suivant l’article 531C.c un bateau est un bien mobiliers.
Suivant l’article 14 du CGI fiscalement il serait considéré comme bien immobilier.
Question 1:cet apport il assujetti comme les bien immeubles a passage chez le notaire, quels seront les frais d’émoluments du notaire, quels sont les autres frais annexes ?
questions 2 ; si je vends ce bateau a ma SCI ce qui va grossir mon compte courant ne touchant pas d’argent, le montant de la vente serat’il taxable en IR ?
question 3 : quelle est la meilleure formule a moindre frais pour apporter ce bateau a ma SCI ?
Avec tous mes remerciements
très cordialement
Alain