Il faut déjà vérifier qui est le bénéficiaire du contrat :
– Si ce sont les ayant-droits de l’associé défunt, la dette de la SCI n’est pas affectée, et cela n’a donc aucune conséquence fiscale.
– Si c’est la SCI qui est directement bénéficiaire du contrat, cela constitue pour elle une recette, mais qui n’est pas imposable, puisqu’il s’agit du remboursement du principal de la dette, qui n’était pas déductible.
Il faut déjà vérifier qui est le bénéficiaire du contrat :
– Si ce sont les ayant-droits de l’associé défunt, la dette de la SCI n’est pas affectée, et cela n’a donc aucune conséquence fiscale.
– Si c’est la SCI qui est directement bénéficiaire du contrat, cela constitue pour elle une recette, mais qui n’est pas imposable, puisqu’il s’agit du remboursement du principal de la dette, qui n’était pas déductible.