N.B : Une association 1901 possède une SCI pour la gestion immobilière de son parc immobilier
QUESTION D’ORDRE JURIDIQUE
La SCI doit elle être propriétaire des biens immobiliers ?
par rachat, donation, mandat de gestion .... à l’association ?
QUESTIONS D’ORDRE FISCALE
Les charges suivantes sont elles déductibles, pour une SCI immobilière, soumise à la TVA, et Pour un Etablissement Recevant du Public.
– Les charges de frais de maintenances ?
sécurité incendie, contrôles techniques et travaux dédiés ...
– Les charges de consommations des fluides ?
EDF, Eau, Gaz ...
– Les charges de frais de maintenance du chauffage ?
contrat de maintenance et travaux dédiés ....
– Les charges d’assurance propriétaire ?
– Les charges de rénovations d’installations vétustes ?
sanitaires, second oeuvre, menuiseries intérieures et extérieures ....
– Les charges d’ascenseur ?
Maintenance et travaux dédiés ....
Merci de vos réponses éclairées
Avec mes salutations
Bonjour,
N.B : Une association 1901 possède une SCI pour la gestion immobilière de son parc immobilier
QUESTION D’ORDRE JURIDIQUE
La SCI doit elle être propriétaire des biens immobiliers ?
par rachat, donation, mandat de gestion .... à l’association ?
QUESTIONS D’ORDRE FISCALE
Les charges suivantes sont elles déductibles, pour une SCI immobilière, soumise à la TVA, et Pour un Etablissement Recevant du Public.
– Les charges de frais de maintenances ?
sécurité incendie, contrôles techniques et travaux dédiés ...
– Les charges de consommations des fluides ?
EDF, Eau, Gaz ...
– Les charges de frais de maintenance du chauffage ?
contrat de maintenance et travaux dédiés ....
– Les charges d’assurance propriétaire ?
– Les charges de rénovations d’installations vétustes ?
sanitaires, second oeuvre, menuiseries intérieures et extérieures ....
– Les charges d’ascenseur ?
Maintenance et travaux dédiés ....
Merci de vos réponses éclairées
Avec mes salutations