6 octobre 2011, 13:08, par SCI société civile immobilière
"si le bien n’est pas vendu, et qu’il y à juste une donation de part, sur quoi est basée la plus value ?" : sur la différence entre la valeur d’acquisition de ces parts (leur valeur nominale si présent depuis la création) et la valeur de la donation (à déclarer évidemment, droits correspondants à anticiper).
"si le bien n’est pas vendu, et qu’il y à juste une donation de part, sur quoi est basée la plus value ?" : sur la différence entre la valeur d’acquisition de ces parts (leur valeur nominale si présent depuis la création) et la valeur de la donation (à déclarer évidemment, droits correspondants à anticiper).