Il faut consulter votre notaire. Je suis désolé mais c’est la meilleur réponse à votre situation. En effet, quels sont vos objectifs : transmettre ces biens, préparer une gestion de ces biens communes par vos enfants, éviter des droits de succession futurs, obtenir des liquidités ?
En fonction de vos objectifs patrimoniaux, votre notaire saura vous orienter vers les meilleurs choix juridiques et fiscaux :
– pourquoi ne pas donner des biens à vos enfants (en franchise de droits de donation, cela dépend donc de la valeur de ces biens et de vos donations antérieures) ?
– pourquoi mélanger le bien de l’un de vos enfants avec les vôtres ? Pourquoi cet enfant apporterait-il son bien à une SCI détenu par ses frères et soeurs, et sa mère surtout ! Je suis désolé mais le sens de cet apport va à l’encontre des pratiques habituelles.
– des plus-values seront-elles constatées ?
– une évaluation des droits d’enregistrement s’impose, d’autant que si vos enfants ont l’intention à terme de revendre ces biens il faudra de nouveau un acte notarié...
Vos objectifs et ceux de vos enfants sont à détailler à votre notaire car de nombreuses questions sont à éclaircir.
Il faut consulter votre notaire. Je suis désolé mais c’est la meilleur réponse à votre situation. En effet, quels sont vos objectifs : transmettre ces biens, préparer une gestion de ces biens communes par vos enfants, éviter des droits de succession futurs, obtenir des liquidités ?
En fonction de vos objectifs patrimoniaux, votre notaire saura vous orienter vers les meilleurs choix juridiques et fiscaux :
– pourquoi ne pas donner des biens à vos enfants (en franchise de droits de donation, cela dépend donc de la valeur de ces biens et de vos donations antérieures) ?
– pourquoi mélanger le bien de l’un de vos enfants avec les vôtres ? Pourquoi cet enfant apporterait-il son bien à une SCI détenu par ses frères et soeurs, et sa mère surtout ! Je suis désolé mais le sens de cet apport va à l’encontre des pratiques habituelles.
– des plus-values seront-elles constatées ?
– une évaluation des droits d’enregistrement s’impose, d’autant que si vos enfants ont l’intention à terme de revendre ces biens il faudra de nouveau un acte notarié...
Vos objectifs et ceux de vos enfants sont à détailler à votre notaire car de nombreuses questions sont à éclaircir.