Forum fonctionnement SCI après création SCI - Statut de l’occupante
28 juillet 2010, 08:54, par Pauline
Bonjour, je suis gérante d’une SCI familiale. Le but a été l’achat d’un appartement familial, qui ne fait aucun bénéfice et dans lequel réside ma mère à titre gracieux. Elle est majoritaire au niveau du nombre de parts. Nous sommes en train de lui monter un dossier APA. Ma mère doit-elle être considérée comme propriétaire ou comme locataire de son appartement ? Je dirais "locataire" de la SCI (à titre gracieux). Ai-je raison et comment déclarer cela ? Merci de votre aide éventuelle.
Bonjour, je suis gérante d’une SCI familiale. Le but a été l’achat d’un appartement familial, qui ne fait aucun bénéfice et dans lequel réside ma mère à titre gracieux. Elle est majoritaire au niveau du nombre de parts. Nous sommes en train de lui monter un dossier APA. Ma mère doit-elle être considérée comme propriétaire ou comme locataire de son appartement ? Je dirais "locataire" de la SCI (à titre gracieux). Ai-je raison et comment déclarer cela ? Merci de votre aide éventuelle.